RNU et déclarations - Commune de Bidon


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Le RNU

Le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue le cadre des règles applicables à la commune de Bidon.

Le règlement national d’urbanisme fixe les règles applicables à l’ensemble du territoire. Ces règles portent sur :
- la localisation, l’implantation et la desserte des constructions et aménagements,
- la densité et la reconstruction des constructions,
- les performances environnementales et énergétiques,
- la réalisation d’aires de stationnement,
- la préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique,
- la mixité sociale et fonctionnelle,
- le camping, l’aménagement des parcs résidentiels de loisirs, l’implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes.

Le RNU s’applique intégralement dans la commune de Bidon qui ne dispose ni d’une carte communale ni d’un plan local d’urbanisme (PLU, PLUI) ni d’un document tenant lieu de PLU.
Dans ce cas, en particulier, les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune. Peuvent toutefois être autorisés, dans les conditions fixées par le code de l’urbanisme :

- Certaines évolutions des constructions existantes ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d’habitation à l’intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d’une ancienne exploitation agricole ;
- Des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, à des équipements collectifs ;
- Des constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées et l’extension mesurée des constructions et installations existantes, etc...

Toutes les informations ici


Autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Taxe d’aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques

Pour toutes informations complémentaires contactez :
- la Mairie de Bidon
- l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) M. Jean-François VILVERT, UDAP de l’Ardèche - 2 place des mobiles BP 727 - 07007 PRIVAS CEDEX - Tél. : 04 75 66 74 90 jean-francois.vilvert@culture.gouv.fr

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