Composition des commissions - Commune de Bidon


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COMMISSIONS COMMUNALES

- COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS :
Le rôle de cette commission est de procéder avec le représentant des services fiscaux à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties.
Renouvelée à chaque élection municipale, elle est composée de 6 commissaires et de 6 suppléants désignés parmi les administrés par le Directeur des Services Fiscaux sur proposition d’une liste de 24 personnes proposée par le Conseil Municipal. Elle est présidée par le Maire ou l’adjoint délégué. Cette commission se réunit une fois par an et prend avis du service des cadastres pour tout changement pouvant affecter les locaux d’habitation et leurs annexes.
Présidente DUMARCHÉ Brigitte, commissaires titulaires : Nelly Bodard, Sylvie Saltre, André Vermorel, Françoise Dumas, Fréderic Roulette, commissaires suppléants Marcel Provost, Claude Mirabel, Didier Combe, Monique Lambrois.

- AUTRES COMMISSIONS COMMUNALES
En cours de constitution, à l’ordre du jour du conseil municipal de novembre.

COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

- DRAGA Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche

Commission Développement Économique : BODARD Nelly et MARTIN Jean-Luc

Commission Habitat – Urbanisme – Patrimoine : BODARD Nelly et MARNEFFE Guillaume

Commission Politique de l’eau – SPANC MARTIN Jean-Luc et ROULETTE Fréderic

Commission Déchets, travaux : PAUCHET Éric et VIERNE Fabrice

Commission Enfance-Jeunesse : VIERNE Fabrice et BARTHELOT Suzel

Commission Vie sociale et services de proximité : Vice-Présidente DUMARCHÉ Brigitte, SALTRE Sylvie et MUNSCH Catherine

Commission Finances mutualisation : MARTIN Jean-Luc et BARTHELOT Suzel

Commission Ressources Humaines : SALTRE Sylvie et BARTHELOT Suzel

CODIR OTI (tourisme) : DUMARCHÉ Brigitte

Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) : MARTIN Jean-Luc

Commission intercommunale des impôts directs (CIID) : Titulaires : VERMOREL André, BEER Jean-Marc ; suppléants : PROVOST Marcel, DUMAS-MEYCELLE Françoise.

- SGGA

Délégués titulaires : vice-président au finances Jean-Luc MARTIN, délégué Éric Pauchet. Délégué suppléant Guillaume MARNEFFE.

- COMITE CONSULTATIF DE LA RESERVE

Délégué titulaire Jean-Luc MARTIN, déléguée suppléante Sylvie SALTRE

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